Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle

L'offre en détail

• Qu’est-ce que le Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels ?

  Le diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels vous accompagne dans l’émergence d’une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à votre entreprise et dans l’évaluation de la valeur de vos actifs immatériels (PI et données techniques).

  L’accompagnement est réalisé par un expert en protection, structuration et valorisation de la PI et recouvre : 

  • Un état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels
  • Des recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).
• Le rôle de Bpifrance

  Identification et sélection de l’expert conseil : nous avons constitué notre propre réseau d’experts spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle. Leur expertise a été étudiée en amont pour vous offrir un accompagnement à la hauteur de vos attentes. La prestation des experts est définie conformément à un cahier des charges érigé par nos soins.

  Financement : nous finançons à hauteur de 80% la prestation de l’expert conseil d’un montant compris entre 3 000 et 10 000 euros HT.

• Les entreprises éligibles

  Sont éligibles les PME et ETI, immatriculées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes et non filiale d’un groupe de plus de 2 000 personnes.

• Les dépenses éligibles

  Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de conseil effectuée par l’expert conseil choisi par l’entreprise et signataire du contrat expert Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels. Lesdites prestations étant effectuées conformément au cahier des charges Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels de Bpifrance (disponible dans la rubrique « Documents »).

  Le montant maximum de la prestation est fixé à 10 000 euros HT.

  La prestation de Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels est financée :

  • à hauteur de 20% du montant TTC par l’entreprise bénéficiaire de la prestation,
  • à hauteur de 80% du montant TTC par Bpifrance. Cette somme étant réglée directement à l’expert conseil après la réalisation de la prestation.

  Aucune autre dépense ne sera prise en compte dans le cadre du Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels.

• Trouver un expert conseil

  Dans le cas où je n’ai pas d’expert conseil, comment en trouver un ?

  Si vous n’avez pas d’expert conseil, une liste de prestataires vous sera communiquée par Bpifrance. Pour cela, envoyez-nous un email à partir de la rubrique « Contactez-nous » de la plateforme Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels.

  Dans le cas où j’ai un expert conseil, mais qu’il n’est pas connu de Bpifrance ?

  Il est possible d’avoir recours à un prestataire non connu de Bpifrance. Ce dernier devra toutefois produire à Bpifrance des éléments attestant sa compétence et son expérience relative aux droits de propriété intellectuelle. Bpifrance se réserve le droit de refuser dans le cadre du Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels, la contribution d’un prestataire qui ne serait pas en mesure d’attester ces aptitudes ou qui ne satisferait pas aux règles imposées par Bpifrance. L’expert devra en toute hypothèse signer le contrat expert Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels avant d’engager sa mission et conformer impérativement sa prestation au cahier des charges Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels. Quel que soit l’expert conseil retenu, la prestation de Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels, son prix et son mode de financement demeurent identiques.

• La demande de Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
  
• Contactez-nous

  Vous recherchez un expert pour vous accompagner ? Vous avez une question ? 

  Merci de cliquer sur le lien ci-dessous et de renseigner votre raison sociale, nom, prénom, adresse mail, téléphone ainsi que l’objet de votre demande.

  Contact Bpifrance : equipe.diag@bpifrance.fr

• Documents

  Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels sont les suivants :

  • le formulaire de demande en ligne ;
  • la proposition commerciale de l’expert conseil (non signée) ;
  • la dernière liasse fiscale de l’entreprise ;
  • les attestations de régularité fiscale et sociale, datant de moins de 3 mois ;
  • la table de capitalisation à jour de l’entreprise ;
  • la déclaration des aides pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

  Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance vous fera parvenir le contrat Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels à faire signer électroniquement par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par vous-même et par Bpifrance.

  • Cahier des charges